Question : les avances faites par une personne à une société dont elle est associée ou actionnaire sont-elles soumises à l’interdiction de l’usure ?
Read MoreUne installation industrielle peut faire faire l’objet de travaux de modernisation ou d’extension pour généralement améliorer ou augmenter la capacité de production. Or, ces travaux vont nécessairement avoir un impact sur l’exploitation de l’installation existante. Comment traiter ces impacts pour chacune des parties ?
Read MoreSolon Avocats (Matthieu Vincent) conseille une institution financière parapublique dans le cadre de son partenariat avec une filiale, producteur et fournisseur d’électricité, d’un groupe de grande distribution pour le développement d’infrastructures de recharge pour véhicule électrique (IRVE) notamment sur des emprises commerciales (hôtels, hypermarchés, etc.).
Read MoreLe contrat d’exploitation et de maintenance, parfois dénommé « opérations-maintenance » par référence à l’anglais O&M, est un contrat clé notamment dans les opérations de financement de projets d’installation industrielle. Nous tentons d’en présenter les grandes lignes directrices.
Read MoreSolon Avocats (Matthieu Vincent) assiste une institution financière parapublique dans un partenariat avec le premier producteur d’électricité de Nouvelle-Calédonie pour développer les énergies renouvelables (barrages hydrauliques, centrales photovoltaïques, fermes solaires, biogaz, agriénergie).
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