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Un nouvel outil de financement des SARL ? Les obligations convertibles ou remboursables en parts sociales (OCPS/ORPS)

Et de deux. Après la vénérable Compagnie nationale des commissaires aux comptes, c’est au tour de l’Association nationale des sociétés par actions (Ansa) de considérer qu’une société à responsabilité limitée (SARL) peut émettre des obligations convertibles en parts sociales.

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Financement, Ingéniérie juridique, Obligataires, OC, SARLMatthieu Vincent
Les flux de trésorerie ascendants et collatéraux : prêt d'une filiale ou d’une participation à ses associés directs ou indirects ou aux entreprises du groupe (holding, sous-holding, sœurs, cousines)

Question pratique : une société peut-elle prêter de l’argent à ses associés ou, lorsqu’elle appartient à un groupe, à des sociétés du groupe quelque soit le lien capitalistique (holding/société mère, sous-holdings, sociétés sœurs, cousines, etc.) ?

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Bonne pratique, Finance, Financement, GroupeMatthieu Vincent
La fin étonnante des minibons en faveur du financement participatif (CMF, L. 223-6, L. 511-6, O. 2021-1735)

Le régime des minibons (bons de caisse émis non directement mais par l’intermédiaire d’un prestataire ou conseiller en investissements participatifs) qui avaient été introduits en 2016 (L. 223-6) a été abrogé. Cette abrogation serait justifiée par le fait que les personnes morales puisent désormais octroyer des prêts à des fins de financement participatif (nouvel article L. 511-6, 7° du code monétaire et financier modifié par l’ordonnance 2021-1735, voir également sur cette ordonnance le rapport au Président de la République).. Étonnante justification !

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Emission, Financement, Ingéniérie juridiqueMatthieu Vincent
La monétisation (tokénisation) des actifs d'une entreprise : les secutiry tokens non cotés (Cas pratique et mise à jour)

Nous avons été contactés par un client qui souhaitait “monétiser” une collection de voitures, de navires et d’aéronefs via la création de parts égales identifiées et numérotées constituant des valeurs mobilières inscrites sur un registre centralisé et librement cessibles (une sorte de titrisation d’actifs corporels).

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Financement, Emission, Ingéniérie juridiqueMatthieu Vincent
La Finance durable (émissions obligataires et de dette) : obligations vertes, sociales, durables, liées au développement durable

Le présent article a pour objet de comparer les différentes formes de titres de dette de la finance dite “durable” (sustainable finance). Cette comparaison est fondée sur de la soft law (ou droit souple), principalement des “lignes directrices d’application volontaire”, et non sur des règles de droit impératives.

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Bonne pratique, Corporate, Emission, Financement, Ingéniérie juridique, ObligatairesMatthieu Vincent