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L'absence de projet sur une augmentation de capital réservée aux salariés entraîne-t-elle encore la nullité des décisions des associés (L. 225-129-6, O. 2025-229) ?

On sait que lors de toute augmentation de capital par apport en numéraire, les sociétés disposant de salariés, sont tenues de se prononcer sur une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise (PEE). Elle doit également se prononcer sur un tel projet lorsque les associés délèguent leur compétence pour réaliser l'augmentation de capital conformément à l'article L. 225-129-2.

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