Il est parfois nécessaire de lister les cas de départ pour déterminer le déclenchement de la sortie d’un dirigeant. Au vu de notre expérience, nous tentons d’en dresser une liste.
Read MoreOn sait qu’en application du code de commerce, les associés des sociétés par actions peuvent déléguer leur compétence ou pouvoirs pour émettre des valeurs mobilières à leurs dirigeants. Le délégataire (personne qui reçoit et peut faire usage de la délégation) peut-il subdéléguer sa délégation à un tiers ?
Read MoreNous écrivons depuis longtemps sur le régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) régi par les dispositions de l’article 163 bis G du code général des impôts. Nous résumons dans cet article et mettrons à jour régulièrement les réflexions et règles applicables aux BSPCE.
Read MoreDans le cadre de promesse de cession de titres par les salariés investisseurs dans une société (promesse dite de leaver), il est couramment fait référence dans les actes (pacte d’associés, promesse de vente), pour appliquer un prix décoté, à la notion de “faute lourde” ou de “faute grave” au sens de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation.
Read MoreCertaines options attribuées à un salarié lui permettent, en cas d’exercice, de souscrire des actions de la société émettrice ((stock-options, bons de souscription de créateur d’entreprise dits BSPCE). Il est fréquent de prévoir qu’à la date d’exercice, le salarié doit être présent au sein de l’entreprise (et donc, en cas de départ, les BSPCE deviennent caducs). Une telle clause est-elle licite en cas de licenciement ?
Read MoreAux termes de l’article L. 228-11 du code de commerce, les actions de préférence auxquelles est attaché un droit limité de participation aux dividendes, aux réserves ou au partage du patrimoine en cas de liquidation sont privées de droit préférentiel de souscription. Qu’entend-on par droit limité ?
Read MoreLes dispositions de l’article L. 225-134 du code de commerce permettant de limiter aux trois-quarts l'augmentation de capital s’appliquent-elles aux émissions d’actions de préférence ?
Read MoreQuels sont les délais minima et maxima prévus par la loi dans les émissions des titres de sociétés par actions ?
Read MoreNous ajouterons au fur et à mesure de notre exercice, les délais particuliers prévus en droit des sociétés pour certaines opérations récurrentes.
Read MoreOn sait qu’aux termes du code de commerce les représentants de la masse ont accès aux assemblées générales des actionnaires, mais sans voix délibérative.
Read MoreUn petit rappel des textes s’impose car la pratique en la matière a tendance à confondre les étapes.
Read MoreUn récent avis de l’Association national des sociétés par actions nous a amené à lister les pouvoirs des associés dans le cadre d’émission de valeurs mobilières.
Read MoreIl est souvent prévu pour certains contrats des actes d’adhésion à l’acte initial. Parfois ces actes prévoient en annexe un modèle d’acte d'adhésion. L’adhésion est souvent perçue comme un acte unilatéral d’une personne. Or nous allons voir qu’il peut en être différemment et que des mesures doivent être prises pour donner à l’adhésion sa pleine efficacité inter partes (et éviter tout risque ultérieur d’inopposabilité ou de difficulté d’exécution).
Read MoreOn sait qu’aux termes de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, les entreprises qui attribuent gratuitement des actions sont redevables d’une contribution.
Read MoreOn sait que les titulaires d’obligations ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ayant les mêmes droit sont réunies de plein droit en une masse pour la défense de leurs intérêts communs, qui jouit de la personnalité civile.
Read MoreLes pactes d’actionnaires ou d’associés stipulent le plus souvent des clauses de préemption, de préférence, de première offre, de premier refus, de priorité et, plus rarement, de substitution ou de suite. Le présent article a pour objet de différencier ces différents droits pour les distinguer et comprendre leurs avantages et inconvénients respectifs ainsi que leur régime juridique. Ces droits ont quasiment tous le même objet (sauf le droit de suite) : faire bénéficier les parties au pacte du droit d’acquérir en priorité les titres dont le transfert est projeté par une partie.
Read MoreElle est peu fréquente mais on la rencontre parfois : la garantie d’actif et de passif consentie dans le cadre d’une émission de titres (actions, actions de préférence, obligations, etc.) au profit d’un souscripteur.
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