Nous présentons les mesures pouvant être prises par les associés lorsque la société est dépourvue de gérant ou que le gérant s’abstient d’agir dans certaines circonstances.
Read MoreDans certaines situations, une société ou ses organes sociaux (direction, assemblée) peuvent être bloqués du fait notamment d’une mésentente ou d’une carence.
Read MoreUn arrêt de la deuxième chambre civile (et non commerciale) de la Cour de cassation est venu jeter le trouble sur le fonctionnement des comités dans les SAS, dans une sombre histoire de cotisations sociales.
Read MoreOn voyait venir le régime particulier du pacte d’associés signé par un salarié avec l’arrêt de la Cour de cassation de 2011. Cet arrêt au début avait été mal compris puisque beaucoup pensait qu’il signifiait que la clause de non-concurrence devait être rémunérée même pour les signataires d’un pacte. Or, cet arrêt considérait des lors que le signataire est salarié au moment de la signature, la clause suivait le régime des clauses de non-concurrence comme en matière de contrat de travail c’est-a-dire que parmi les conditions de validité de la clause, il fallait une rémunération (Cour de cassation, 15 mars 2011, n° 10-13.824 ; 4 octobre 2016, n° 15-15.996 ).
Read MoreQuestion d’un client : la procédure relative au lanceur d’alerte applicable aux sociétés employant au moins 50 salariés peut-elle être centralisée au sein d’un groupe ?
Read MoreQuestion d’un client : quels sont les risques liés au retard dans l’approbation des comptes d’une société par actions simplifiée (SAS) ?
Question from a client: what are the risks of delaying the approval of the accounts of a simplified joint stock company (SAS)?
Read MoreLe statut de directeur général ou directeur général délégué est complexe car la loi reste vague.
Read MoreQuestion d’un client : lorsque le président du tribunal a ordonné, sous astreinte, le dépôt des comptes, sur le fondement de l’article L. 611-2, II du code de commerce, et que l’astreinte est par la suite liquidée (condamnation définitive) qui de la société ou du dirigeant est tenu de payer ?
Read MoreQuestion d’un client : quelles sont les limites des pouvoirs des dirigeants, vis-à-vis des tiers, au vu de l’objet social de la société qu’ils représentent notamment pour des actes sortant de la gestion courante tels que la vente d’un bien immobilier ou du fonds de commerce de la société, la constitution de sûretés, etc. ?
Read MoreQuestion : les dirigeants engagent-ils leur responsabilité si les associés ne reconstituent pas les capitaux propres lorsque ceux-ci sont inférieurs à la moitié du capital social ?
Read More