Solon Avocats (Matthieu Vincent) conseille un site marchand européen de pièces automobiles de valeur dans sa première série A.
Read MoreQuestion : lors de toute augmentation de capital par apport en numéraire, les sociétés disposant de salariés, sont tenues de se prononcer sur une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise (PEE) (L. 225-129-6), à peine de nullité de l’augmentation de capital (L. 225-149-3). Une telle obligation s’impose-t-elle en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission ?
Read MoreEn l’état du droit, les actions de préférence, les droits et bons de souscription d’actions (BSA) sont exclus des plans d’épargne en actions (PEA).
Read MoreQuestion : le droit des associés de sociétés par actions (SA, SAS, etc.) de souscrire de manière préférentielle à une augmentation de capital est-il d’ordre public ?
Read MoreSolon Avocats (Matthieu Vincent) accompagne une assurtech dans sa première levée de fonds pour l’amorçage de son activité en France. Solon Avocats Law Firm (Matthieu Vincent) assists an insurtech in its first fundraising for the launch of its activity in France.
Read MoreQuestion d’un client : un associé d’une société à responsabilité limitée (SARL) peut-il libérer les parts sociales qu’il souscrit lors d’une augmentation de capital par compensation avec une créance ?
Read MoreUn arrêt récent de la cour d’appel de Lyon est venu rappeler que les conditions de modification des droits des porteurs d’actions de préférence, dans les sociétés par actions simplifiées (SAS), étaient très souples, ce qui peut être au désavantage de ces porteurs.
Read MoreQuestion : faut-il une situation financière intermédiaire pour une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription pour une société par actions (SA, SAS, etc.) qui na pas encore clôturé son premier exercice social (R. 225-115 du code de commerce) ?
Read MoreLe régime des minibons (bons de caisse émis non directement mais par l’intermédiaire d’un prestataire ou conseiller en investissements participatifs) qui avaient été introduits en 2016 (L. 223-6) a été abrogé. Cette abrogation serait justifiée par le fait que les personnes morales puisent désormais octroyer des prêts à des fins de financement participatif (nouvel article L. 511-6, 7° du code monétaire et financier modifié par l’ordonnance 2021-1735, voir également sur cette ordonnance le rapport au Président de la République).. Étonnante justification !
Read MoreNous avons été contactés par un client qui souhaitait “monétiser” une collection de voitures, de navires et d’aéronefs via la création de parts égales identifiées et numérotées constituant des valeurs mobilières inscrites sur un registre centralisé et librement cessibles (une sorte de titrisation d’actifs corporels).
Read MoreLe présent article a pour objet de comparer les différentes formes de titres de dette de la finance dite “durable” (sustainable finance). Cette comparaison est fondée sur de la soft law (ou droit souple), principalement des “lignes directrices d’application volontaire”, et non sur des règles de droit impératives.
Read MoreQuestion : le capital de la société qui envisage d’émettre des valeurs mobilières donnant accès à son capital doit-il être intégralement libéré ?
Read MoreQuestion : quels sont les rapports et leur contenu pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription (hors sociétés offrant leurs titres au public) ?
Read MoreQuestion : à quelle date une augmentation de capital en numéraire est-elle constatée pour les sociétés par actions (et ses conséquences sur le document relatif au bénéficiaire effectif et les comptes-titres d’associé) ?
Read MoreQuestion : à quelle date l’arrêté de compte visé à l’article R. 225-134 du code de commerce doit-il être établi pour la libération par compensation de créance ?
Read MoreL’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (ou sans suppression du droit préférentiel de souscription) paraît une opération simple, mais il convient toutefois pour lui donner tout le succès escompté, de ne pas oublier de soumettre aux associés certaines décisions.
Read MoreQuestion d’un client : en cas d’augmentation de capital, comment sont exercés les droits de vote et les droits préférentiels de souscription des actions autodétenues par la société ?
Read MoreLa loi n° 2019-486 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite loi « Pacte » est venue modifier le rôle des commissaires aux comptes.
Read MoreLa loi n° 2019-486 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite loi « Pacte » est venue clarifier certaines dispositions du code de commerce et la « controverse » qui opposait la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et l’Association nationale des sociétés par actions (Ansa) sur la nécessite de désigner provisoirement un commissaire aux comptes pour certaines opérations sur le capital.
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